Chargement ...

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORMATION EN VISIOCONFERENCE POUR LES JEUNES DYS, FORMATIONS PARENTALES & PROFESSIONNELLES EN DIRECT AVEC LA FORMATRICE

Demande de formation pour l’enfant, par les parents ou le responsable légal :
– Via le formulaire du site.
– Etude de la demande et évaluation des besoins conjointement avec la formatrice Isabelle GIROD-CHARRIERE.

– Proposition d’un parcours de formation adapté aux besoins de l’enfant.

– Inscription et règlement formalisés avec la formatrice par une convention de formation signée par le client (parent, responsable légal) et le Centre de Formation Informatique Mesdysdoigts.

Pas de règlement en ligne sur le site.

Demande de formation parentales & professionnelles :

– Via le formulaire du site.
– Etude de la demande et évaluation des besoins conjointement avec la formatrice Isabelle GIROD-CHARRIERE.

– Proposition d’un parcours de formation adapté aux besoins parentaux ou professionnels.

– Envoi des documents au client : devis, bulletin d’inscription, programme détaillé de la formation.

– Inscription et règlement formalisés avec la formatrice par une convention de formation signée par le client et le Centre de Formation Informatique Mesdysdoigts.

Pas de règlement en ligne sur le site.

METHODE DE PEDAGOGIE INFORMATIQUE MESDYDOIGTS LIVRE NUMERIQUE

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet :
La vente par téléchargement de la Méthode de Pédagogie Informatique Mesdysdoigts à partir du site Internet www.mesdysdoigts.fr.

Tout téléchargement sur le site www.mesdysdoigts.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de ventes en cochant la case dédiée à cet effet dans le formulaire de commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

Préalablement à la validation de toute commande, le Client devra indiquer dans le formulaire réservé à cet effet ses coordonnées ainsi que l’adresse de messagerie à laquelle lui sera envoyée la facture relative à son achat.
La saisie d’une adresse de messagerie est donc obligatoire. Le Client est seul responsable de l’exactitude de ses coordonnées et de la messagerie saisie.

Article 2 – Formules – Durée

En souscrivant à la formule « Livre numérique », le Client a la faculté de télécharger l’ouvrage une seule fois sur le disque dur de son ordinateur. Dès le paiement effectué le service de téléchargement est à la disposition du Client. En cas de problème informatique engendrant une coupure du réseau pendant le téléchargement, le site ne pourra être tenu responsable de ce dysfonctionnement ou de toute interruption. Il appartient alors au Client, de demander par écrit, via le formulaire de contact, le nouvel accès au téléchargement. Ce procédé est similaire en cas de changement de poste informatique. Sur simple demande, un nouvel accès pourra lui être attribué.

Article 3 – Tarifs et modes de règlement

Les prix sont indiqués en €.
Le tarif correspondant au téléchargement de la Méthode Mesdysdoigts – livre numérique est disponible sur l’onglet « Acheter la Méthode Format Numérique » www.mesdysdoigts.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs ou les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les téléchargements seront alors facturés sur la base des tarifs et des conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le règlement s’effectue par carte bancaire, par Paypal ou par chèque (pour ce dernier mode de paiement le Client fait une demande écrite via le formulaire de contact).

Le règlement par carte bancaire ou par Paypal s’effectue selon une procédure totalement sécurisée (SSL).

Article 4 – Accès au service

L’accès au site www.mesdysdoigts.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

Article 5 – Utilisation du code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site www.mesdysdoigts.fr sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative du site www.mesdysdoigts.fr.

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client responsable et majeur. Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par www.mesdysdoigts.fr. En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir www.mesdysdoigts.fr par le formulaire de contact du site.

·Article 6 – Responsabilités – Règles d’usage de l’Internet

Il est expressément convenu entre les parties que le le site www.mesdysdoigts.fr est soumis à une obligation de moyens. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître : qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, www.mesdysdoigts.fr ne pourra être tenu responsable du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ; qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; qu’il est responsable de la communication de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle ; qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données d’éventuels virus circulant à travers le site.

Dans le même esprit, le Client déclare que : www.mesdysdoigts.fr. ne peut être tenu responsable des liens présentés sur le site ou dans l’ouvrage qui pourraient être corrompus. Tous les liens ont été testés et validés au moment de la mise en ligne de l’ouvrage et le sont régulièrement ; que www.mesdysdoigts.fr ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du poste informatique du Client découlant de ses mauvaises manipulations, de l’usage des données de l’ouvrage ou des programmes dudit client ou de tout autre utilisateur.

Les logiciels décrits dans l’ouvrage sont des marques déposées ou des marques commerciales.

Article 7 Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l’ordonnance n° 2001-741 du 23 aout 2001, le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux présentes conditions générales de vente.
Le(s) téléchargement(s) sont fermes et définitifs, ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur la méthode de Pédagogie Informatique Mesdysdoigts téléchargé à usage privé ou dans l’exercice de sa profession et ne peut donc le rediffuser sous aucune forme. Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins que personnelles ou dans le cadre de la profession est strictement interdite. Toute revente, échange, transmission de fichiers sont strictement interdits. Cet ouvrage est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Identiquement, pour les cours en ligne qui sont la propriété exclusive de « Mesdysdoigts ».

Article 10 – Résiliation

Le site www.mesdysdoigts.fr se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis, le compte d’un Client et sans indemnité :
-Le non respect par le Client des présentes conditions générales de vente.
-Le non respect par le Client de l’ensemble des prescriptions et informations diffusés en ligne.

-Le non respect par le Client des conditions d’utilisation.
-Des agissements contraires aux intérêts de www.mesdysdoigts.fr
-Des agissements contrevenant aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. En cas de résiliation anticipée, www.mesdysdoigts.fr ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. S’il apparaît une contestation relative à l’exécution d’une prestation, et à défaut d’accord amiable entre les parties les tribunaux de Paris seront compétents pour juger du litige.

Article 12 – Divers Liens hypertexte

www.mesdysdoigts.fr se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages autres que celles de son site.
Le Client est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à www.mesdysdoigts.fr, par conséquent, cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.